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Droit des contrats

Erwan Tréhiou apporte ses conseils pour les opérations contractuelles envisagées. Il assure la rédaction et la négociation de :

  • Contrats types
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de prestations informatiques, contrats de fourniture de prestations électroniques
  • Contrats de distribution (distribution exclusive / sélective, agent commercial, franchise, concession)
  • Contrats de coopération
  • Contrats de prestations de services
  • Contrats de vente de marchandises et de matériel
  • Conditions générales de vente (B to B et B to C)
  • Conditions générales d’achat
  • Licences et cessions de droits de propriété industrielle